Règlementation Réglementation et informations techniques

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 – Articles R. 111-18 et R. 111-18-1.
Arrêté du 1er août 2006 : Articles 1 à 4 et 9 : Généralités et définitions – Cheminements extérieurs -Stationnement automobile – Accès aux bâtiments – Equipements et dispositifs de commande et de service des parties communes.
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007.
Annexes à l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.

Solutions conceptuelles

Un logement accessible doit l’être depuis l’extérieur. Ainsi, une attention particulière doit être portée à l’aménagement des abords d’un bâtiment ou d’une résidence :

  • un sol sans entrave et non glissant
  • des cheminements horizontaux sans marches ni obstacles
  • une largeur suffisante pour le passage de deux personnes en fauteuil roulant qui doit être minimum de 1,50 m
  • des zones de repos régulières à prévoir tous les 1 m ;
  • des aires de rotation suffisantes pour les personnes en fauteuil roulant
  • une signalétique permettant aux habitants et visiteurs de se repérer facilement dans le cas d’une résidence avec plusieurs entrées
ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Abords extérieurs - Plan d’aménagement d’un extérieur adapté et accessible

A. Signalisation

La signalisation doit permettre à l’habitant et au visiteur de pouvoir repérer et se diriger facilement vers les entrées de bâtiments implantés dans une parcelle et desservis par plusieurs cheminements. A cet effet, une pancarte avec un plan de la résidence, affichée à l’entrée de cette dernière, et à chaque changement de direction, permet aux usagers de se repérer plus aisément.

Pour les personnes ayant un handicap visuel, la signalétique peut être sonore, en relief ou en braille.

B. Zone de repos

Dans une résidence desservie par plusieurs cheminements, il y a lieu de prévoir des zones de repos tous les 1 m pour que les personnes âgées puissent se reposer.

Ces zones de repos peuvent être constituées d’un banc de repos et doivent être aménagées en dehors des espaces de passage.

ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Abords extérieurs - Des zones de repos à privilégier tous les 1 m

C. Largeur de passage

La réglementation n’exige aucune largeur spécifique pour les cheminements. Néanmoins, pour un confort d’usage, la largeur requise pour le croisement de deux personnes en fauteuil roulant est de minimum 1,50 m.

Il y a lieu de souligner que ces cheminements ne doivent présenter aucun obstacle risquant de gêner le parcours de l’usager : des éléments saillants (bac à ordures, poteaux, barrières…).

ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Abords extérieurs - Une largeur de passage suffisante pour le cheminement de deux personnes

Il faut également sécuriser ces cheminements par l’aménagement de bordures chasse-roue afin d’éviter le risque de sortir du cheminement pour les personnes en fauteuil roulant, ou l’aménagement de barrières ou l’implantation de végétation le long des cheminements bordés par un fossé.

ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Abords extérieurs - Des aménagements extérieurs pour éviter les chutes

D. Cheminements avec pentes

Une pente de 5% maximum sur une longueur de 10 m est préconisée. Un palier de repos est aménagé tous les 10 m. A chaque changement de direction, il est judicieux de prévoir un palier de repos.

Le long des rampes supérieures à 4%, une main courante doit être disposée.

ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Abords extérieurs - Un cheminement extérieur en pente, accessible et adapté

E. Aménagement des parkings

Les dimensions d’une place de stationnement standard sont de 2,5 m x 5 m. Afin de permettre aux personnes en fauteuil roulant de pouvoir stationner leurs véhicules, il est important de proposer des places de stationnement de 3,30 m x 5 m, permettant ainsi une sortie aisée côté conducteur ou passager.

ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Abords extérieurs - Garage privé accessible
ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Abords extérieurs - Parking accessible

Reflexion En savoir plus

Parkings privés et en sous-terrain

Certains locataires ont recours à des aides techniques au déplacement, telles que les fauteuils roulants électriques, scooters… dont la recharge des batteries de façon régulière est indispensable. Il est donc judicieux de prévoir une alimentation électrique dans le box / le garage.

Prévoir également l’électrification des portes de garage, à minima une attente électrique à proximité.

Places de stationnement dans les parkings en sous-terrain

Il est nécessaire de garantir une co-visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons par la mise en œuvre de certains dispositifs :

  • une signalisation horizontale et verticale : passage piéton, panneau de signalisation (selon le Code de la Route)
  • le recours aux dispositifs d’élargissement du champ de vision : miroir
  • un dispositif permettant l’éveil de la vigilance des piétons au sol

Une attention particulière doit être portée sur les repères spatiaux d’orientation (marquages au sol : lignes de délimitation des places, pictogrammes, panneaux de signalisation…), l’éclairage et l’accessibilité des portes sas.