Règlementation Réglementation et informations techniques

Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 : Article R. 111-18-2.
Arrêté du 1er août 2006 : Articles 13 et 15.
Circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007.

Solutions conceptuelles

La conception d’une salle de bain accessible doit pouvoir présenter :

  • une largeur de passage de porte de 0,85 m minimum
  • une distance de 0,40 m pour l’accès aux commandes
  • une aire de transfert de 0,80 m x 1,30 m à côté de la douche hors débattement de la porte du WC
  • une aire de rotation de 1,50 m
  • une distance de 0,40 m entre l’axe du lavabo et le mur

Alerte Point de vigilance
Le minima réglementaire, à savoir une aire de rotation de 1,50 m de diamètre, nécessaire aux personnes autonomes en fauteuil roulant, ne suffit pas dans de nombreuses situations, notamment pour des personnes dépendantes d’un aidant pour la toilette.
Ainsi, il est primordial de dépasser ce minima réglementaire en matière d’espace libre dans la salle de bain, notamment pour les logements susceptibles d’accueillir des personnes dépendantes mais nécessitant des aides (espaces d’intervention des aidants non prévus par la réglementation) ou par exemple pour les locataires ayant du matériel spécifique ou des habitudes de vie particulières.
D’une manière générale, l’augmentation de l’espace permet également d’augmenter la qualité d’usage pour tous.

ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Plan d’une salle de bain accessible

Création d’un espace unique WC – salle de bain

Pour les détails de conception d’un WC, voir la Fiche 7. WC.

En dehors de la notion d’adaptabilité des espaces sanitaires, la création d’un espace unique WC – salle de bain présente de nombreux avantages conceptuels pour répondre aux besoins spécifiques des personnes présentant d’importantes pertes d’autonomie, notamment pour les personnes présentant un handicap moteur.

Avantages :

  • optimiser voire minimiser les espaces dédiés aux pièces sanitaires. Effectivement, l’espace libre de 80 cm x 130 cm, prévu par la règlementation pour effectuer des transferts WC latéralement, peut alors chevaucher l’espace libre de 150 cm de diamètre règlementaire pour la salle de bain, ou permettre de conserver également un espace libre à proximité du lavabo pour faciliter l’intervention d’un aidant
  • garantir la présence d’un cercle de giration à proximité du WC pour en faciliter l’approche, la manipulation de la porte, notamment lorsque cela aurait était impossible avec un WC individuel
  • permettre un accès direct au point d’eau accessible (lavabo) avant et après l’utilisation des WC

    Inconvénients :

    • en fonction des typologies de logement, un WC unique inclus dans un espace sanitaire pour une famille s’avère une vraie entrave à l’intimité et au bon usage de ces 2 espaces

    Douche

    Alerte Point de vigilance
    Concernant la notion d’adaptabilité d’une salle de bain à une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie : prévoir la mise en attente d’un siphon de sol en vue d’une réalisation future d’une douche adaptée.

    Pour plus d’informations, voir le Guide pour la mise en œuvre douche plain-pied (CSTB, juillet 2012).

    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Douche à siphon de sol et ses équipements adaptés

    Dimensions :

    Pour être adaptée au plus grand nombre, l’emprise de douche devra idéalement être de 140 cm x 100 cm.

    Douche à siphon de sol :

    Par un agencement étudié et anticipé, il est important d’éviter de créer des ressauts en réalisant une douche accessible de plain-pied.

    Revêtements de sol :

    Concernant la lisibilité pour les personnes présentant un handicap non visible et un handicap visuel : il convient de ne pas recourir systématiquement au sol plastique recouvrant l’intégralité de la surface du sol voire des murs de la salle de bain.

    Ce revêtement présente incontestablement des avantages (quand la réalisation est bien faite) : résistance à l’eau, capacité antidérapante et un nettoyage réputé plus facile. Cependant, ce type de réalisation renvoie aux yeux du grand public au Handicap, à la Maladie puisque ce type de revêtement est majoritairement présent dans les milieux hospitaliers.

    De plus, pour la grande majorité des réalisations sanitaires en sol pvc, l’identification de l’espace de l’emprise d’une douche ne présente ni contraste ni délimitation par rapport à l’espace de circulation de la salle de bain.

    Pour des raisons de sécurité, l’indice de glissance devra être supérieur à PN 12.

    Robinetterie :

    Le choix de la robinetterie devra prendre en compte différents critères :

    • un modèle avec corps froid plus adéquat pour les personnes présentant un handicap non visible ou un handicap moteur
    • un flexible long (2 m)
    • une manipulation de type levier et proscrire les commandes petites et rondes pour les personnes en situation de handicap moteur

    Le choix du positionnement de la robinetterie (et de la barre d’appui, voir la Fiche 9. Barres d’appui) dépendra de l’utilisateur final. Pour la plus grande majorité des situations, nous pourrions retenir un positionnement sur la longueur.

    Sièges de douche :

    Il existe plusieurs types de sièges de douche aux caractéristiques variées : siège de douche fixé au mur, chaise de douche mobile (non-fixée), fauteuil de douche à roulettes, inclinable, gamme bariatrique, gamme pédiatrique, …

    L’utilisation d’un siège de douche dans des conditions de qualité d’usage satisfaisante nécessite d’avoir prévu des caractéristiques particulières lors de la conception de l’espace douche.

    Ces solutions peuvent être considérées comme des solutions propres à l’occupant du logement. Cependant, cet équipement est incontournable, tout comme les barres d’appui.

    Réflexion En savoir plus
    Il existe des produits escamotables offrant comme avantage d’avoir le choix en fonction de l’occupant « actif » : en permettant à un futur utilisateur l’installation d’un siège de douche fixé au mur sur une platine déjà préinstallée et en limitant la présence d’éléments spécifiques ne convenant pas à la situation de l’occupant (autre modèle de siège de douche nécessaire, absence de besoins d’utilisation d’un siège de douche…).

    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de siège de douche escamotable
    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de siège de douche escamotable
    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de siège de douche escamotable
    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de siège de douche escamotable

    Lavabo

    Concernant le choix du lavabo

    Réflexion A savoir
    Il existe des produits très spécifiques permettant un réglage pour chaque utilisateur soit manuellement soit électriquement.

    Alerte Attention
    Pour être accessible en position assise comme debout, le lavabo doit être sans emprise au sol. Ainsi, il convient d’éviter le recours à l’installation de lavabo de type totem ou sur colonne ainsi que les meubles-vasques classiques, et préférer les vasques suspendues qui peuvent être associées au positionnement d’un meuble sous-vasque.
    À noter qu’un lavabo adapté doit présenter une profondeur de 60 cm minimum et une hauteur de 85 cm, ainsi qu’un espace libre sous le lavabo pour le positionnement d’une personne en fauteuil roulant. Une surface de rotation de 1,50 m doit également desservir le lavabo.

    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Dimensions d’un lavabo adapté

    Concernant la robinetterie

    Il convient de limiter l’installation de mélangeur et donc de privilégier l’installation d’un mitigeur à levier suffisamment long (modèle décuplé), afin de garantir une manipulation aisée ; proscrire les commandes petites et rondes.

    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de siège de meuble vasque accessible
    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de mitigeur de lavabo échancré

    Reflexion Solutions autonomies – Aides techniques

    Cas particuliers de la baignoire

    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de planche de bain
    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de siège de bain pivotant
    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple d'élévateur de bain
    ARELOR-UES - Guide pratique « Production de logements accessibles et adaptés » - Espace privatif - Salle de bain - Exemple de planche de toilette et à langer

    Recommandation Solutions communes

    Dans une salle de bain accessible et adaptée à une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie, l’ensemble des équipements, mobiliers et menuiseries doivent être facilement accessibles, tels que les dispositifs de commande (prises de courant, interrupteurs…), les placards, les fenêtres, etc. Il est possible de découvrir l’ensemble de ces recommandations en consultant les fiches suivantes :

    Fiche 09. Les barres d’appui
    Fiche 10. Les dispositifs de commande
    Fiche 11. Les menuiseries
    Fiche 12. La signalétique et l’information