Réglementation et informations techniques
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 – Articles R. 111-18 à R. 111-18 -3.
Arrêté du 1er août 2006 – Article 13 : Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou susceptibles de l’être.
Annexes à l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
Recommandation
Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour est à privilégier dans la pièce dès lors que celui-ci n’est pas disponible à l’extérieur de la pièce. L’intégration d’un espace de manœuvre implique une augmentation de la surface du WC indépendant.
Voir Réflexion complémentaire.
Solutions conceptuelles
Concernant la cuvette, nous recommandons l’installation de cuvette réglable en hauteur ponctuellement (entre chaque locataire).
A savoir
Il existe des produits très spécifiques permettant un réglage pour chaque utilisateur soit manuellement soit électriquement
Concernant le type de cuvette, les cuvettes suspendues rallongées permettent d’éviter un retrait de la cuvette par rapport au mur pour les bâtis supports intégrés à la cloison.
Concernant le choix des abattants, les modèles à charnières métalliques sont à privilégier.
L’installation d’un lave-main dans les WC d’un logement permet d’offrir la possibilité d’optimiser les actes d’hygiène périnéale. L’implantation de celui-ci ne doit ni compromettre l’accès à la cuvette ni l’implantation des équipements (barres d’appui).
L’anticipation de l’installation d’une alimentation électrique supplémentaire en position basse à proximité immédiate de la cuvette peut s’avérer nécessaire pour les usagers des solutions telles que l’abattant multifonction.
Solutions autonomies – Aides techniques
Aides à l’hygiène périnéale
Voir les Fiche 13. Handicap moteur et Fiche 16. Handicap non visible.
Afin de répondre à des difficultés éventuelles pour réaliser l’hygiène périnéale, nous pouvons proposer l’installation d’un abattant multifonction / abattant lavant-séchant.
Aides à la mobilité / aux transferts
Voir les Fiche 13. Handicap moteur et Fiche 16. Handicap non visible.
De nombreuses solutions matérielles existent afin de répondre à des difficultés d’utilisation des WC (s’asseoir, se relever, rester assis…), en voici quelques exemples :
Réflexion complémentaire
Un logement adapté est celui qui répond aux besoins propres de son occupant.
Il est important, lors de la conception d’un futur logement, de tenir compte de l’évolution des besoins du futur occupant, ainsi que d’optimiser les espaces liés à la règlementation PMR. Nous pouvons ici retenir 3 points de vigilance :
- le confort pour tous
- l’absence de contraintes techniques / de barrières architecturales
- l’adaptabilité sans interventions nécessitant des travaux lourds et couteux
Solutions communes
Dans un WC accessible et adapté à une personne en situation de handicap ou en perte d’autonomie, l’ensemble des équipements, mobiliers et menuiseries doivent être facilement accessibles, tels que les dispositifs de commande (prises de courant, interrupteurs…), les placards, les fenêtres, etc. Il est possible de découvrir l’ensemble de ces recommandations en consultant les fiches suivantes :
Fiche 09. Les barres d’appui
Fiche 10. Les dispositifs de commande
Fiche 11. Les menuiseries
Fiche 12. La signalétique et l’information
